Conditions générales

Le site web www.gasogas.com (ci-après dénommé « site web ») est la propriété de Gasogás – Transportes & Logística, Lda (ci-après dénommée « société », « nous ») dont le siège social est situé à Zona Industrial – Casal da Lebre – Rua da Alemanha, Lote 15, Apartado 34, 2431-957 Marinha Grande, Portugal, avec le numéro de TVA suivant : 500 125 562.

INTRODUCTION

Cette page contient les termes et conditions juridiques qui établissent l’interaction entre les utilisateurs de notre site web et notre société. Ils s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu. Veuillez les lire attentivement. Si vous avez des questions concernant les informations contenues dans cette page, veuillez nous envoyer un e-mail à gasogas@gasogas.com. En utilisant notre site web, vous acceptez les présentes conditions générales et les autres instructions contenues dans notre site web. Les titres utilisés ci-dessous sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront pas ou n’affecteront pas ces conditions. En acceptant nos conditions de service, vous déclarez que vous êtes légalement considéré comme un adulte dans votre État ou province de résidence, ou que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à l’une de vos personnes à charge mineures d’utiliser ce site. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de notre site web à tout moment, sans avertissement préalable. Tous les ajustements effectués seront mis en œuvre au moment de sa sortie, dans les conditions générales. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions de service à tout moment sur cette page. Il vous incombe de vérifier périodiquement si notre site web a été modifié. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder à notre site web, après la publication de toute modification des présentes conditions d’utilisation, constitue une acceptation de ces modifications.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site est soumis à la législation portugaise sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable.

UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions énoncées dans nos conditions, il vous est interdit d’utiliser notre site web ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour solliciter d’autres personnes pour qu’elles accomplissent ou participent à des actes illicites ;
(c) pour enfreindre les règlements, règles, lois ou ordonnances locales applicables ;
(d) pour enfreindre ou de violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tiers ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou pratiquer une discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale ou le handicap ;
(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour charger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement de notre site web, d’autres sites web ou d’Internet ;
(h) pour collecter ou suivre les informations à caractère personnel d’autres personnes ;
(i) pour se livrer à des pratiques de type spam, phish, pharm, pretext, spider, crawl, ou scrape ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ; ou
(k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité de notre site web, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation de notre site web en cas de violation de l’une des utilisations interdites.

DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme étant dissociée des présentes Conditions, cette détermination n’affectant pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes. Le fait que nous n’ayons pas exercé ou appliqué un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

RESOLUTION EN LIGNE DES LITIGES

Les présentes conditions sont régies par le droit portugais, indépendamment du pays de résidence de l’utilisateur et du lieu. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat conclu entre nous et le client sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux portugais compétents. Toutefois, s’ils le souhaitent, les consommateurs peuvent recourir à des mécanismes de réclamation extrajudiciaires, notamment le règlement alternatif des litiges de consommation et le règlement en ligne des litiges de consommation.

Centro de Arbitragem de Conflitos de Consumo de Lisboa Rua dos Douradores, nº 116 – 2º 1100 – 207 Lisbonne
Tel : 253422410 | E-mail : juridico@centroarbitragemlisboa.pt | Web : http://www.centroarbitragemlisboa.pt/
Pour les plaintes et les réclamations : gasogas@gasogas.com. Pour une connexion directe à la plateforme de résolution des litiges – ODR – Online Dispute Resolution. Vous trouverez de plus amples informations sur le portail des consommateurs : https://www.consumidor.gov.pt/. Vous pouvez déposer une plainte sur le site web Livro de reclamações